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Modalités d'utilisation d'AgriGuichet

AgiGuichet est un outil de recherche sur le Web conçu par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui a pour but d'aider les producteurs et autres travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire à trouver les programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s'appliquent précisément à eux.

Les présentes modalités d'utilisation constituent une entente entre vous et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre d'AAC.

En utilisant AgriGuichet, soit en accédant à son contenu et en y effectuant des recherches et des téléchargements, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités, sans restriction ni réserve.

Utilisation

Le droit d'accéder à AgriGuichet et de l'utiliser vous est accordé uniquement pour vous permettre d'effectuer des recherches et d'obtenir des renseignements sommaires au sujet des programmes et des services offerts par les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux d'AgriGuichet. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, vous pouvez accéder directement à la page Web du programme ou du service qui vous intéresse. Par exemple, il est interdit :

  • d'utiliser AgriGuichet et son contenu pour votre propre gain commercial, comme au nom d'un annonceur, d'un tiers, d'un agent ou de votre propre entreprise commerciale;
  • de faciliter ou encourager toute violation des présentes conditions d'utilisation;
  • d'entreprendre une activité susceptible d'entraver ou d'empêcher le bon fonctionnement d'AgriGuichet ou de le surcharger, ou d'utiliser AgriGuichet dans le cadre de toute activité illégale, trompeuse, malveillante ou discriminatoire.

Énoncé de confidentialité

Le site Web ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous ne pouvons obtenir cette information que si vous nous la fournissez par courriel.

Les renseignements personnels que vous choisissez de fournir, comme votre nom, votre adresse de courriel et vos commentaires, seront utilisés pour répondre à vos commentaires. Vos coordonnées ne seront pas conservées une fois la communication terminée. Vos commentaires au sujet de votre expérience de l'utilisation du site pourraient être conservés à des fins de référence ultérieure. Tous vos renseignements personnels seront toutefois éliminés de vos commentaires avant l'enregistrement de ces derniers.

Le site utilise des témoins pour vous aider à enregistrer et à consulter l'information dans votre porte-document (Briefcase).

Les renseignements personnels que vous indiquez sur le site Web sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou des renseignements personnels fournis à AAC, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC à l'adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca. Vous pouvez également consulter le site Web d'AAC pour obtenir davantage d'information concernant la Politique sur la protection des renseignements personnels du Ministère.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles − communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes Service Canada doit employer le français et l'anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux.

S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies.

Propriété et utilisation du contenu présenté sur le site

Les renseignements figurant sur le site Web sont visés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, des lois, des politiques et des règlements canadiens et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas précis, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Les renseignements affichés sur le site Web sont produits et/ou compilés par AAC afin d'offrir à la population canadienne un accès direct à des renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada ainsi qu'à des renseignements sommaires au sujet des provinces et des territoires (liens vers les sites pertinents). Vous pouvez utiliser et copier l'information seulement dans les cas suivants :

Reproduction non commerciale

L'information présentée sur le site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques, mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

Les utilisateurs doivent :

  • faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude de l'information reproduite ;
  • indiquer le titre complet de l'information reproduite et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'AAC. Veuillez envoyer toute demande de permission à l'adresse aafc.publishing-publications.aac@agr.gc.ca, en fournissant des détails sur le contenu d'AAC que vous désirez reproduire, ainsi qu'une courte description de votre publication ou de votre service, et en indiquant le nombre de pages (le cas échéant) et le prix de vente suggéré de votre publication ou de votre service.

Une partie du contenu de ce site pourrait être visée par le droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements sont produits et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des accords internationaux. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, veuillez communiquer avec :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Services de commercialisation et de publication
1341, chemin Baseline, Tour 7, 1er étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
aafc.publishing-publications.aac@agr.gc.ca

Marques de commerce

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau.

Accessibilité

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter des normes très exigeantes en matière d'accessibilité telles qu'elles sont définies dans la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à AgriGuichet et à son contenu ou à utiliser le site, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse aafc.agpal-agriguichet.aac@agr.gc.ca. Les renseignements affichés sur AgriGuichet font référence au contenu déjà accessible des sites Web fédéraux, provinciaux et territoriaux, que vous pouvez consulter directement.

Lois applicables

Les présentes modalités d'utilisation doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois applicables de la Province de l'Ontario et du Canada, et les droits des parties doivent être régis par ces mêmes lois.

Avis de non-responsabilité

AgriGuichet vous est offert tel quel. L'information sommaire se trouvant sur le site provient de nombreux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de sources extérieures et d'autres ordres de gouvernement. Tout est mis en œuvre pour assurer l'exactitude des renseignements figurant sur le site, mais il est possible que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas ou que le contenu ne réponde pas à vos besoins particuliers.

Nous vous invitons à consulter le site Web régulièrement. Si vous y détectez des incohérences, veuillez nous aviser par courriel à l'adresse aafc.agpal-agriguichet.aac@agr.gc.ca.

Les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n'être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. L'utilisation de ces sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada et l'accès à ces derniers sont régis par les conditions de service et les politiques (p. ex. sur la protection de la vie privée) du fournisseur de services. Les utilisateurs seront assujettis à ces conditions et politiques.

Résiliation du droit d'accès

AAC se réserve le droit de résilier votre droit d'accès à AgriGuichet à tout moment et sans préavis.